Conditions d’utilisation
Article 1 — Identification du vendeur
Pins & Co, entreprise individuelle. SIRET 878 378 702 00012. Siège : 19 rue George Sand, 44400 Rezé, France. Contact : pinsandco44@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur pinsandco.com entre Pins & Co et ses clients.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires décoratifs à clipser sur des supports perforés, ainsi que les supports eux-mêmes. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les teintes exactes.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés lors du règlement.
Article 6 — Livraison
Les délais et frais figurent dans notre politique d'expédition.
Article 7 — Rétractation
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité. Ce délai contractuel est plus favorable que le délai légal de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Le droit s'exerce depuis notre formulaire de rétractation en ligne, accessible en permanence depuis le pied de page sous la mention « Renoncer au contrat ici », ou par courriel à contact@pinsandco.com. Les conditions de renvoi et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Article 8 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Sécurité des enfants
Nos articles ne sont pas des jouets. Ils contiennent de petits éléments : tenir hors de portée des enfants de moins de 3 ans.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les visuels, textes et créations présents sur ce site sont la propriété de Pins & Co. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Formulaire type de rétractation
Tu peux utiliser le formulaire en ligne, plus rapide, ou recopier le modèle ci-dessous et nous l'envoyer par courriel. Toute déclaration sans ambiguïté exprimant ta volonté de te rétracter suffit.
À l'attention de Pins & Co — Idrissa THIOUNE, 19 rue George Sand, 44400 Rezé — contact@pinsandco.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Articles concernés : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Date : ……………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………